Airsoft et mineur

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Airsoft et mineur

Message  Gita58 le Dim 18 Déc - 22:38

Suite à une conversation avec notre Bp national que l'on aime, j'ai décidé de lire les articles de lois sur le sujet des mineurs. Donc j'en retiens que les mineurs n'ont pas le droit même avec un accord parental de posséder une réplique de plus de 0.008 joules. Nous ne devons pas leurs vendre, ni donner de réplique... Mais par contre nous pouvons les conseillers, donc shado58 ou autres, pour ma part je reste à votre disposition pour vous aider sur le forum mais pas de terrain avant 18 ans avec les GITA58.




Article 1
L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Article 2
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er du présent décret sont interdites.
Article 5
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret ;
2° Le fait d’offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d’amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d’amende selon les modalités prévues à l’article 131-41 du même code.
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Re: Airsoft et mineur

Message  shado58 le Lun 19 Déc - 21:11

t'inquiète je ne me ferait pas prendre ^^. De toute façon cette loi et complètement abuser ... la dernière fois je regardé les lanceurs de paintball et il développe 6 joules ( et ses autorisé à 16 ans)!!!!
Moi je dit " What the fuck !!!"
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Re: Airsoft et mineur

Message  Diabolik le Lun 19 Déc - 23:55

t'inquiéte pas vas le temps passe vachement vite, ca la dessus fait moi confimence Wink
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Re: Airsoft et mineur

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